La résiliation peut-elle être justifiée par une faute commise avant la conclusion du contrat ? Ou encore par une faute révélée après cette résiliation ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

La résiliation peut-elle être justifiée par une faute commise avant la conclusion du contrat ? Ou encore par une faute révélée après cette résiliation ?

Résumé

(Paris, 26 nov. 2015, n° 14/12489 ; Com. 24 nov. 2015, n° 14-17.747, inédit)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249640, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249640 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La résiliation peut-elle être justifiée par une faute commise avant la conclusion du contrat ? Ou encore par une faute révélée après cette résiliation ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.115. ⟨halshs-02249640⟩

Collections

UNIV-AMU
25 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus