Nullité de la condition portant sur les éléments essentiels du contrat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Nullité de la condition portant sur les éléments essentiels du contrat

Résumé

(Civ. 3e, 22 oct. 2015, n° 14-20.096, à paraître au Bulletin, D. 2015. 2181 ; ibid. 2478, note N. Dissaux)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249643, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249643 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Nullité de la condition portant sur les éléments essentiels du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.122. ⟨halshs-02249643⟩

Collections

UNIV-AMU
28 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus