Définition de l'inceste : peut mieux faire ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Définition de l'inceste : peut mieux faire !

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (D. 2016. 1089 ; AJCT 2016. 184 ; AJ fam. 2016. 195 ; ibid. 198 ; ibid. 199 ; AJ Pénal 2016. 165) - Observations sous

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249743, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249743 , version 1

Citer

Aude Denizot. Définition de l'inceste : peut mieux faire !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.462. ⟨halshs-02249743⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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