Changement de circonstances imprévisible et formation du contrat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Changement de circonstances imprévisible et formation du contrat

Résumé

(Com. 21 juin 2016, n° 15-10.029, inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249761, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249761 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Changement de circonstances imprévisible et formation du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.611. ⟨halshs-02249761⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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