Changement de circonstances imprévisible et formation du contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Changement de circonstances imprévisible et formation du contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 21 juin 2016, n° 15-10.029, inédit)

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https://shs.hal.science/halshs-02249761

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249761 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249761 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Changement de circonstances imprévisible et formation du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.611. ⟨halshs-02249761⟩

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