Quelques indications sur le régime probatoire des clauses d'objectifs, de rendement, de pénétration de marché, etc - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Quelques indications sur le régime probatoire des clauses d'objectifs, de rendement, de pénétration de marché, etc

Résumé

(Com. 12 avr. 2016, n° 14-24.263, inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249770, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249770 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Quelques indications sur le régime probatoire des clauses d'objectifs, de rendement, de pénétration de marché, etc. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.631. ⟨halshs-02249770⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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