Infections nosocomiales : le recours de la sécurité sociale est subordonné à l'existence d'une faute à l'origine du dommage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Infections nosocomiales : le recours de la sécurité sociale est subordonné à l'existence d'une faute à l'origine du dommage

Résumé

(Civ. 1re, 1er juin 2016, n° 15-17.472, P, D. 2016. 1203 ; ibid. 2196, obs. S. Porchy-Simon ; RCA 2016. Étude 13, L. Bloch et Comm. 277, L. Bloch)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249817, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249817 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Infections nosocomiales : le recours de la sécurité sociale est subordonné à l'existence d'une faute à l'origine du dommage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.878. ⟨halshs-02249817⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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