Infections nosocomiales : le recours de la sécurité sociale est subordonné à l'existence d'une faute à l'origine du dommage
Résumé
(Civ. 1re, 1er juin 2016, n° 15-17.472, P, D. 2016. 1203 ; ibid. 2196, obs. S. Porchy-Simon ; RCA 2016. Étude 13, L. Bloch et Comm. 277, L. Bloch)
Domaines
Droit
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