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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Martin Emane Meyo, La norme facultative

Résumé

thèse Orléans, décembre 2016, direction Catherine Thibierge, 408 p

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249967, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249967 , version 1

Citer

Emmanuel Putman. Martin Emane Meyo, La norme facultative. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.522. ⟨halshs-02249967⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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