Le devoir de bonne foi n'est pas évincé par le droit spécial - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Le devoir de bonne foi n'est pas évincé par le droit spécial

Résumé

(Civ. 3e, 14 sept. 2017, n° 16-18.840, inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250044, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250044 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le devoir de bonne foi n'est pas évincé par le droit spécial. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.858. ⟨halshs-02250044⟩

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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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