L'obscure clarté de la volonté du législateur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

L'obscure clarté de la volonté du législateur

Résumé

P. Sargos, L'interprétation du droit au risque de l'absurde, JCP 2017. 922

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250071 , version 1 (26-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250071 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. L'obscure clarté de la volonté du législateur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.944. ⟨halshs-02250071⟩

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