À quoi peut prétendre le conjoint survivant gratifié ? Exclusion, absorption ou accroissement de sa vocation légale ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

À quoi peut prétendre le conjoint survivant gratifié ? Exclusion, absorption ou accroissement de sa vocation légale ?

Résumé

(Civ. 1re, 25 oct. 2017, n° 17-10.644, D. 2017. 2207 ; AJ fam. 2018. 51, obs. J. Casey)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250121, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250121 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. À quoi peut prétendre le conjoint survivant gratifié ? Exclusion, absorption ou accroissement de sa vocation légale ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.188. ⟨halshs-02250121⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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