Désignation du curateur : l'intérêt de l'incapable prime - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Désignation du curateur : l'intérêt de l'incapable prime

Résumé

(Civ. 1re, 24 janv. 2018, n° 17-10.262, publié au Bulletin ; D. 2018. 702, note D. Noguéro ; AJ fam. 2018. 239, obs. E. Pecqueur)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250160, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250160 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Désignation du curateur : l'intérêt de l'incapable prime. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.367. ⟨halshs-02250160⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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