L'intolérance soudaine du créancier ne constitue pas un manquement contractuel justifiant la résolution du contrat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

L'intolérance soudaine du créancier ne constitue pas un manquement contractuel justifiant la résolution du contrat

Résumé

(Com. 10 janv. 2018, n° 16-21.949, inédit)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250172, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250172 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'intolérance soudaine du créancier ne constitue pas un manquement contractuel justifiant la résolution du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.398. ⟨halshs-02250172⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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