Le financement d'un contrat de retraite complémentaire à charge de récompense - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Le financement d'un contrat de retraite complémentaire à charge de récompense

Résumé

(Civ. 1re, 28 févr. 2018, n° 17-13.392)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250201, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250201 , version 1

Citer

Marc Nicod. Le financement d'un contrat de retraite complémentaire à charge de récompense. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.470. ⟨halshs-02250201⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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