De la bonne foi dans la formation du contrat : admission de la nullité pour erreur sur la bonne foi du cocontractant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

De la bonne foi dans la formation du contrat : admission de la nullité pour erreur sur la bonne foi du cocontractant

Résumé

(Civ. 1re, 27 juin 2018, n° 17-15.039, inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250240, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250240 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la bonne foi dans la formation du contrat : admission de la nullité pour erreur sur la bonne foi du cocontractant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.657. ⟨halshs-02250240⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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