Du conseil consultatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Du conseil consultatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250264, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250264 , version 1

Citer

Aude Denizot. Du conseil consultatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.748. ⟨halshs-02250264⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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