La Cour de justice et les limites à la liberté matrimoniale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La Cour de justice et les limites à la liberté matrimoniale

Résumé

(CJUE 11 sept. 2018, aff. C-68/17, Dalloz actualité, 17 sept. 2018, obs. N. Nalepa ; D. 2018. 1755)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250283, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250283 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. La Cour de justice et les limites à la liberté matrimoniale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.870. ⟨halshs-02250283⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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