De la preuve de l'étendue de l'obligation contractuelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

De la preuve de l'étendue de l'obligation contractuelle

Résumé

(Civ. 3e, 6 sept. 2018, n° 17-21.329, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1753 ; RDI 2018. 550, obs. B. Boubli)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250295, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250295 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la preuve de l'étendue de l'obligation contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.906. ⟨halshs-02250295⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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