De la preuve de l'étendue de l'obligation contractuelle
Résumé
(Civ. 3e, 6 sept. 2018, n° 17-21.329, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1753 ; RDI 2018. 550, obs. B. Boubli)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2018
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:05:27
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250295 , version 1
Citer
Hugo Barbier. De la preuve de l'étendue de l'obligation contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.906. ⟨halshs-02250295⟩
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