Libération des dettes professionnelles : premier épisode pour la Cour de cassation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Libération des dettes professionnelles : premier épisode pour la Cour de cassation

Résumé

(Civ. 1re, 5 sept. 2018, n° 17-23.120, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 2292, note B. Lotti ; AJ fam. 2018. 610, obs. S. Thouret)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250313, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250313 , version 1

Citer

Marc Nicod. Libération des dettes professionnelles : premier épisode pour la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.959. ⟨halshs-02250313⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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