La saisine du juge des référés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La saisine du juge des référés

Résumé

(Civ. 3e, 21 déc. 2017, n° 16-25.469, PBI, D. 2018. 9 ; ibid. 1328, chron. A.-L. Méano, V. Georget et A.-L. Collomp ; ibid. 1772, obs. L. Neyret et N. Reboul-Maupin ; AJDI 2018. 450, obs. N. Le Rudulier ; RTD civ. 2018. 158, obs. W. Dross ; Procédures 2018, n° 71, obs. Y. Strickler)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250317, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250317 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. La saisine du juge des référés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.970. ⟨halshs-02250317⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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