Responsabilité du banquier. Redressement judiciaire d'un client. Demande d'extension fondée sur l'octroi d'une aide contraire aux règles professionnelles, rejet faute de confusion des patrimoines - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

Responsabilité du banquier. Redressement judiciaire d'un client. Demande d'extension fondée sur l'octroi d'une aide contraire aux règles professionnelles, rejet faute de confusion des patrimoines

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250388 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250388 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Responsabilité du banquier. Redressement judiciaire d'un client. Demande d'extension fondée sur l'octroi d'une aide contraire aux règles professionnelles, rejet faute de confusion des patrimoines. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 03, pp.441. ⟨halshs-02250388⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More