Compte courant. Intérêts, Taux. Acceptation. Paiement volontaire. Répétition. Relevé périodique. Information - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Compte courant. Intérêts, Taux. Acceptation. Paiement volontaire. Répétition. Relevé périodique. Information

Résumé

(Com. 23 oct. 1990, Crédit Lyonnais c/ Scierie Port-La-Nouvelle)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250429 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250429 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Compte courant. Intérêts, Taux. Acceptation. Paiement volontaire. Répétition. Relevé périodique. Information. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 02, pp.269. ⟨halshs-02250429⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More