Liberté du commerce et de l'industrie : quid des soldes ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Liberté du commerce et de l'industrie : quid des soldes ?

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Association fédérale des nouveaux consommateurs, Société Tousalon, req. n° 111425 et 111486)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250443

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:11:40

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:14

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250443 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250443 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Liberté du commerce et de l'industrie : quid des soldes ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 03, pp.383. ⟨halshs-02250443⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CEFF
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More