Garantie à première demande. Justification de la demande, Clause ambiguë, Interprétation, Contrôle de la Cour de cassation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Garantie à première demande. Justification de la demande, Clause ambiguë, Interprétation, Contrôle de la Cour de cassation

Résumé

(Com. 19 févr. 1991)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250487, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250487 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Garantie à première demande. Justification de la demande, Clause ambiguë, Interprétation, Contrôle de la Cour de cassation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 04, pp.627. ⟨halshs-02250487⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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