Clause compromissoire. Référence à un document contenant la clause, Autonomie de la clause compromissoire à l'égard du contrat et du droit applicable à celle-ci, Limite, Arbitrabilité, Ordre public international - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Clause compromissoire. Référence à un document contenant la clause, Autonomie de la clause compromissoire à l'égard du contrat et du droit applicable à celle-ci, Limite, Arbitrabilité, Ordre public international

Résumé

(Paris, 26 mars 1991, Rev. arb. 1991. 456, note H. Gaudemet Tallon, Comité populaire de la municipalité d'El Mergos)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250500, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250500 , version 1

Citer

Eric Loquin. Clause compromissoire. Référence à un document contenant la clause, Autonomie de la clause compromissoire à l'égard du contrat et du droit applicable à celle-ci, Limite, Arbitrabilité, Ordre public international. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 01, pp.169. ⟨halshs-02250500⟩
21 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus