La réforme des caisses d'épargne et de prévoyance. Loi n° 91-635 du 10 juillet 1991 modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983. D. n° 91-1101 du 23 octobre 1991 relatif à l'organisation des Caisses d'épargne et de prévoyance (CEP) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

La réforme des caisses d'épargne et de prévoyance. Loi n° 91-635 du 10 juillet 1991 modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983. D. n° 91-1101 du 23 octobre 1991 relatif à l'organisation des Caisses d'épargne et de prévoyance (CEP)

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

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Droit

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Gilbert Orsoni. La réforme des caisses d'épargne et de prévoyance. Loi n° 91-635 du 10 juillet 1991 modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983. D. n° 91-1101 du 23 octobre 1991 relatif à l'organisation des Caisses d'épargne et de prévoyance (CEP). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 01, pp.173. ⟨halshs-02250502⟩

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