Le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux Chambres de commerce et d'industrie, aux Chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux Chambres de commerce et d'industrie, aux Chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

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Citer

Gilbert Orsoni. Le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux Chambres de commerce et d'industrie, aux Chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 01, pp.175. ⟨halshs-02250503⟩

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