Organes sociaux. Paralysie. Dissolution de la société - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Organes sociaux. Paralysie. Dissolution de la société

Résumé

(CA Paris, 5 juill. 1988)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250509, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250509 , version 1

Citer

Didier Danet. Organes sociaux. Paralysie. Dissolution de la société. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 01, pp.190. ⟨halshs-02250509⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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