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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Titres. Valeurs mobilières

Résumé

(Décr. n° 92-137 du 13 févr. 1992, règl. du CRB n° 92-03)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250553, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250553 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Titres. Valeurs mobilières. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 02, pp.426. ⟨halshs-02250553⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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