Aide aux demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise
Résumé
(Cons. d'Et., 21 oct. 1991, MM. Fatoux et Conessa, req. n° 44240 et 44241)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1992
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02250579
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:14:06
Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250579 , version 1
Citer
Gilbert Orsoni. Aide aux demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 03, pp.599. ⟨halshs-02250579⟩
24
Consultations
0
Téléchargements