Banques. Statut. CEE - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Banques. Statut. CEE

Résumé

(Loi n° 92-665 du 16 juill. 1992)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250632, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250632 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Banques. Statut. CEE. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 04, pp.837. ⟨halshs-02250632⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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