Restructuration des Charbonnages de France et des Houillères de bassin - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Restructuration des Charbonnages de France et des Houillères de bassin

Résumé

(CE, 8 janv. 1992, MM. Kryzanski et Birtel. Concl. Pochard, Rev. fr. dr. adm. 1992. 875)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250649 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250649 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Restructuration des Charbonnages de France et des Houillères de bassin. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 01, pp.84. ⟨halshs-02250649⟩

Collections

UNIV-AMU CEFF
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More