Prix et marges des médicaments - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Prix et marges des médicaments

Résumé

(CE, 12 juin 1992, M. Lacombe et autres, req. n° 103.794)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250650 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250650 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Prix et marges des médicaments. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 01, pp.85. ⟨halshs-02250650⟩

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