Effets de commerce. Suppression des échanges en chambre de compensation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Effets de commerce. Suppression des échanges en chambre de compensation

Résumé

(Comité français d'organisation et de normalisation bancaires, 20 oct. 1992)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250657 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250657 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Effets de commerce. Suppression des échanges en chambre de compensation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 01, pp.136. ⟨halshs-02250657⟩
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