Droit de pêche et intérêts économiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Droit de pêche et intérêts économiques

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE S. 9 avr. 1993, Ministre délégué chargé de la Mer c/ SA Compagnie malouine de pêche (SA Comapêche), req. n° 126037, AJDA 1993. 370, concl. Martine Denis-Linton)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02250724 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250724 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Droit de pêche et intérêts économiques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 03, pp.499. ⟨halshs-02250724⟩

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