Dirigeants sociaux. Rémunérations laissées en « compte courant », Nature juridique, Cotisations sociales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Dirigeants sociaux. Rémunérations laissées en « compte courant », Nature juridique, Cotisations sociales

Résumé

(Soc. 16 avr. 1992, Soc. Laparre c/ URSSAF du Lot-et-Garonne, Rev. sociétés 1992, p. 502, note G. Vachet)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250727, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250727 , version 1

Citer

Didier Danet. Dirigeants sociaux. Rémunérations laissées en « compte courant », Nature juridique, Cotisations sociales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 03, pp.518. ⟨halshs-02250727⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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