Dirigeants sociaux. Révocabilité « ad nutum », Clause limitative, Nullité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Dirigeants sociaux. Révocabilité « ad nutum », Clause limitative, Nullité

Résumé

(Com. 2 juin 1992, Fournier c/ Mesly d'Arloz, Rev. sociétés 1992, p. 750, note Guyon)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250728, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250728 , version 1

Citer

Didier Danet. Dirigeants sociaux. Révocabilité « ad nutum », Clause limitative, Nullité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 03, pp.521. ⟨halshs-02250728⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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