Gérant de SARL. Statut fiscal et social, Différenciation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Gérant de SARL. Statut fiscal et social, Différenciation

Résumé

(Soc. 23 janv. 1992, Dame Froget c/ CANCAVA, Dr. sociétés mai 1992, n° 116, p. 11)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250732, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250732 , version 1

Citer

Didier Danet. Gérant de SARL. Statut fiscal et social, Différenciation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 03, pp.531. ⟨halshs-02250732⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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