Compétence du juge administratif pour connaître du contrat qui lie un chanteur à un théatre municipal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1994

Compétence du juge administratif pour connaître du contrat qui lie un chanteur à un théatre municipal

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(T. confl. 22 nov. 1993, M. Martinacci c/ Ville de Toulouse, req. n° 2879)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02250821 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250821 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Compétence du juge administratif pour connaître du contrat qui lie un chanteur à un théatre municipal. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 02, pp.259. ⟨halshs-02250821⟩

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