Compétence judiciaire pour connaître de la responsabilité de La Poste dans l'édition d'un timbre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1994

Compétence judiciaire pour connaître de la responsabilité de La Poste dans l'édition d'un timbre

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(T. confl. 22 nov. 1993, M. Matisse et autres, req. n° 2876)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250822

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:18:21

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Dates et versions

halshs-02250822 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250822 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Compétence judiciaire pour connaître de la responsabilité de La Poste dans l'édition d'un timbre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 02, pp.259. ⟨halshs-02250822⟩

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