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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1995

Groupe de sociétés. Rapports entre les sociétés groupées, Autonomie juridique et patrimoniale, Droits relatifs à la clientèle

Résumé

(Com. 18 oct. 1994, Société Alma Atlantique)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250926, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250926 , version 1

Citer

Didier Danet. Groupe de sociétés. Rapports entre les sociétés groupées, Autonomie juridique et patrimoniale, Droits relatifs à la clientèle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1995, 01, pp.139. ⟨halshs-02250926⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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