Liberté du commerce et de l'industrie. Domaine public universitaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1996

Liberté du commerce et de l'industrie. Domaine public universitaire

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE 10 mai 1996, SARL La Roustane et autres et Université de Provence, req. n° 142024 et 142056, concl. Schwartz, AJDA 1996, p. 553)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251059

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:23:01

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251059 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251059 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Liberté du commerce et de l'industrie. Domaine public universitaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1996, 04, pp.670. ⟨halshs-02251059⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CEFF
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More