Cession de parts sociales. Société civile professionnelle, Retrait de l'associé, Expertise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1996

Cession de parts sociales. Société civile professionnelle, Retrait de l'associé, Expertise

Résumé

(Civ. 18 juin 1996 SCP Denoël, Bouroullec, Cadiou-Mahé et autres c/ Lancelot et autres, Rev. sociétés 1997.104, note D. Randoux)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02251061, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251061 , version 1

Citer

Didier Danet. Cession de parts sociales. Société civile professionnelle, Retrait de l'associé, Expertise. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1996, 04, pp.682. ⟨halshs-02251061⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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