Contrôle des activités économiques. Pêche - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1997

Contrôle des activités économiques. Pêche

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE, 31 juill. 1996, Syndicat professionnel des pêches maritimes pour le renouveau des prud'hommes du Var et autres, req. n° 154797)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02251070

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:23:19

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251070 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251070 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Contrôle des activités économiques. Pêche. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1997, 01, pp.88. ⟨halshs-02251070⟩

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