Détermination des dépenses de l'Etat pouvant être financées par les péages autoroutiers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1997

Détermination des dépenses de l'Etat pouvant être financées par les péages autoroutiers

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE Ass., 30 oct. 1996, Mme Wajs et M. Monnier, req. n° 136071 et 142688, AJDA 1996. 973, chron. D. Chauvaux et T. X. Girardot)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:23:41

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Dates et versions

halshs-02251092 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251092 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Détermination des dépenses de l'Etat pouvant être financées par les péages autoroutiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1997, 02, pp.243. ⟨halshs-02251092⟩

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