Durée de la société. Prorogation, Conditions d'efficacité au regard des tiers, Date de la publication, Volonté des associés d'une SNC, Insuffisance, Inopposabilité au bailleur des locaux commerciaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1997

Durée de la société. Prorogation, Conditions d'efficacité au regard des tiers, Date de la publication, Volonté des associés d'une SNC, Insuffisance, Inopposabilité au bailleur des locaux commerciaux

Résumé

(CA Paris 26 nov. 1996, SCI du 28 rue M. Le Prince c/ SNC Les Banquettes Rouges)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02251094, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251094 , version 1

Citer

Didier Danet. Durée de la société. Prorogation, Conditions d'efficacité au regard des tiers, Date de la publication, Volonté des associés d'une SNC, Insuffisance, Inopposabilité au bailleur des locaux commerciaux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1997, 02, pp.272. ⟨halshs-02251094⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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