Aide à la création d'entreprise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1998

Aide à la création d'entreprise

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE, 17 nov. 1997, Mme Gerbaud, Req. n° 165364)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02251169

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:25:16

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251169 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251169 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Aide à la création d'entreprise. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 02, pp.335. ⟨halshs-02251169⟩

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