Contrats de concession de travaux publics. Directives communautaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1998

Contrats de concession de travaux publics. Directives communautaires

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE Ass., 6 févr. 1998, M. Tête et autre, req. n° 138777, 147424 et 147425, AJDA 1998.403, chron F. Raynaud et P. Fombeure, RFDA 1998.407, concl. H. Savoie)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02251208

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Dates et versions

halshs-02251208 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251208 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Contrats de concession de travaux publics. Directives communautaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 03, pp.584. ⟨halshs-02251208⟩

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